TVA micro-entreprise : dois-je facturer immédiatement si je dépasse le seuil majoré ?

Question

Si je dépasse le seuil majoré de TVA, dois-je commencer à facturer la TVA immédiatement ?

Réponse

Oui.

D’après la fiche officielle “Franchise en base de TVA” :

• si vous dépassez le seuil de base, vous devenez redevable de la TVA à compter du 1ᵉʳ janvier de l’année suivante
• si vous dépassez le seuil de tolérance (dit “seuil majoré”), vous cessez de bénéficier de la franchise dès le 1ᵉʳ jour du mois de dépassement

Références :

👉 Franchise en base de TVA : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F21746

👉 FAQ Impots.gouv micro-entrepreneur : https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/je-suis-micro-entrepreneur-ou-la-tete-dune-micro-entreprise-ai-je-des