L'actualité réglementaire qui compte pour votre
micro-entreprise.
Copilance centralise et explique les changements fiscaux, URSSAF et administratifs, sourcés sur les textes officiels, en langage clair.
Nouveautés législatives et réglementaires, classées par date de mise à jour.
Avril 2026
Février 2026
- statut
Freelance en 2026 : micro-entreprise, EI, portage salarial ou SASU, lequel choisir ?
Comparatif des statuts freelance en 2026 : micro-entreprise, EI au réel, portage salarial, EURL/SASU. Critères de choix selon CA, frais réels, protection sociale et dividendes.
- tva
Micro-entreprise et TVA : que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise en 2026 ?
Seuils de franchise en base de TVA 2026 pour les micro-entrepreneurs : 37 500 / 41 250 € en services, 85 000 / 93 500 € en vente. Règles de dépassement et moment exact où la TVA devient due.
- plafonds
Puis-je dépasser le plafond de chiffre d’affaires une année sans perdre mon statut micro-entreprise ?
Peut-on dépasser le plafond micro-entreprise une année et conserver son statut.
- plafonds
Dépassement des plafonds de chiffre d’affaires : quelles conséquences ?
Que se passe-t-il si je dépasse le plafond de CA de la micro-entreprise une année ou deux années de suite ?
- plafonds
Plafond de chiffre d'affaires en micro-entreprise 2026-2028
Les nouveaux plafonds triennaux de chiffre d'affaires en micro-entreprise : 203 100 € en vente, 83 600 € en prestations de services (applicables 2026-2028).
- aides
ACRE 2026 : délai de 60 jours et exonération ramenée à 25 %
La réforme de l'ACRE actée par la LFSS 2026 et le décret du 6 février 2026 impose un délai strict de 60 jours pour déposer sa demande et plafonne l'exonération à 25 % pour les micro-entrepreneurs à compter du 1er juillet 2026.
- facturation
Facturation électronique micro-entreprise : que faire avant septembre 2026 ?
Au 1er septembre 2026, toutes les micro-entreprises doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. L'obligation d'émettre arrive le 1er septembre 2027.
Janvier 2026
- cotisations
Prélèvement à la source des cotisations par les plateformes en 2026 : comment ça marche ?
À partir d'avril 2026, huit plateformes numériques volontaires (dont Uber Eats, StaffMe et Wecasa) prélèvent directement les cotisations sociales des auto-entrepreneurs. Généralisation obligatoire au 1er janvier 2027.
- tresorerie
Micro-entreprise : combien faut-il mettre de côté pour payer l’URSSAF et l’impôt ?
Quel pourcentage du chiffre d’affaires mettre de côté pour être sûr de pouvoir payer ses cotisations sociales et son impôt en micro-entreprise.
- tresorerie
Micro-entrepreneur : comment se payer sans toucher à l’argent prévu pour les impôts et cotisations ?
Comment se verser de l'argent en micro-entreprise sans risquer d'utiliser l'argent nécessaire pour payer l'URSSAF, la TVA ou l'impôt sur le revenu.
- cotisations
Cotisations sociales 2026 : quel taux et comment anticiper ?
Quels sont les taux de cotisations sociales en micro-entreprise en 2026 et comment gérer sa trésorerie pour payer l'URSSAF ?
Décembre 2025
- cotisations
Micro-Entreprise 2026 : Nouveaux Taux URSSAF et Changements Majeurs
Hausse finale des cotisations pour les professions libérales, maintien des seuils de TVA, facturation électronique : tout ce qui change au 1er janvier 2026.
- parentalite
Congé supplémentaire de naissance 2026 : quels droits pour les micro-entrepreneurs ?
La LFSS 2026 crée un congé supplémentaire de naissance de 1 à 2 mois par parent, applicable au 1er juillet 2026 et ouvert aux travailleurs indépendants, y compris micro-entrepreneurs.
- tva
Seuil de TVA à 25 000 € : est-ce encore d'actualité en 2026 ?
La réforme de l'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 € a été officiellement abandonnée fin 2025. Les seuils 2026 sont identiques à ceux de 2025.
- fiscalite
Versement libératoire 2026 : suis-je encore éligible selon mon RFR ?
Seuils RFR pour opter au versement libératoire en 2026 : 29 315 € pour une part, 58 630 € pour un couple, 87 945 € pour un couple avec 2 enfants. Date limite d'option : 30 septembre.
Avril 2025
Janvier 2025
Ces contenus couvrent les règles fondamentales du régime, stables dans le temps et vérifiées sur les textes officiels.
Fiscalité
TVA
- tva
Micro-entreprise : dois-je demander un numéro de TVA si je dépasse les seuils ?
Faut-il demander un numéro de TVA quand on dépasse la franchise de TVA en micro-entreprise.
- tva
TVA micro-entreprise : dois-je facturer immédiatement si je dépasse le seuil majoré ?
Que se passe-t-il quand on dépasse le seuil majoré de TVA en micro-entreprise.
- tva
Micro-entreprise BNC : TVA non comprise, que faire en dépassant le seuil ?
Que faire si j'ai dépassé le seuil de franchise TVA en prestation de services (BNC) sans la facturer ? Règles de dépassement et régularisation.
Trésorerie
Cotisations sociales
Micro entreprise, fiscalité et obligations : comprendre avant d'agir
En France, 2,8 millions de freelances et micro entrepreneurs jonglent avec le régime micro social, les seuils de chiffre d'affaires, la franchise de TVA, les cotisations à l'URSSAF et les déclarations d'impôt sur le revenu. Copilance centralise les règles officielles, les traduits en questions concrètes et t'aide à piloter ta trésorerie pour ne plus te demander si tu peux te verser un salaire sans mettre ton activité en danger.
Toutes les réponses publiées ici s'appuient sur des sources officielles : Service Public, URSSAF, impots.gouv, entreprendre.service-public et autres sites du gouvernement. L'objectif n'est pas de remplacer un expert-comptable, mais de te donner une vue claire, rapide et sourcée sur tes obligations.