Chiffre d'affaires à zéro : pas de cotisations, mais une déclaration obligatoire et un risque de radiation
Question
Je n’ai réalisé aucun chiffre d’affaires ces derniers mois. Dois-je quand même payer des cotisations, et dois-je faire quelque chose auprès de l’URSSAF ?
Réponse
Vous ne payez rien, mais vous devez déclarer quand même. Et si cette situation dure deux années civiles, votre micro-entreprise sera radiée.
Aucune cotisation n’est due
Le régime micro-social est strictement proportionnel : les cotisations se calculent en appliquant un pourcentage au chiffre d’affaires encaissé. Sans chiffre d’affaires, l’assiette est nulle, donc les cotisations le sont aussi. Il n’existe pas de forfait minimum.
Une exception, volontaire : si vous avez opté pour le paiement de cotisations minimales, afin de valider des trimestres de retraite ou d’ouvrir des droits aux indemnités journalières, des cotisations restent dues même sans activité. Cette option ne s’applique jamais d’office, vous savez donc si vous l’avez prise.
La déclaration reste obligatoire
C’est le point que beaucoup ignorent, et il coûte cher. L’article R613-8 du code de la sécurité sociale prévoit qu’en l’absence de chiffre d’affaires, le travailleur indépendant « souscrit la déclaration dans les mêmes conditions en y portant la mention “néant” ».
Autrement dit : même à zéro, vous vous connectez et vous déclarez, aux mêmes dates que d’habitude. Une déclaration manquante est sanctionnée par une pénalité forfaitaire, fixée à 1,50 % du plafond mensuel de la sécurité sociale arrondi à l’euro supérieur, soit environ 61 € pour 2026. Vous pouvez donc devoir de l’argent à l’URSSAF alors que vous n’avez rien gagné, uniquement pour ne pas avoir déclaré zéro.
Si vous ne régularisez pas, l’URSSAF passe à la taxation d’office : elle calcule vos cotisations sur une base forfaitaire, comme si vous aviez réalisé un chiffre d’affaires. Le détail des dates et des sanctions figure dans notre article sur le calendrier URSSAF.
Deux années à zéro : la radiation d’office
C’est la conséquence la plus lourde, et elle surprend systématiquement.
L’article L613-4 du code de la sécurité sociale pose une présomption : sans chiffre d’affaires « au cours d’une période d’au moins deux années civiles consécutives », vous êtes présumé ne plus exercer d’activité justifiant votre affiliation. Votre radiation « peut être décidée par l’organisme de sécurité sociale », après information préalable et sauf opposition de votre part.
Notez la formulation exacte : ce sont deux années civiles, pas vingt-quatre mois glissants. Un chiffre d’affaires nul sur toute l’année N et toute l’année N+1 déclenche le mécanisme, même si vous encaissez de nouveau en février N+2.
L’URSSAF mène actuellement une campagne de préannonce visant les comptes restés à zéro sur 2024 et 2025. Si vous êtes concerné, vous recevez un courrier et disposez d’un mois à compter de sa réception pour vous manifester et maintenir votre activité. Passé ce délai sans réponse, le compte est radié.
Être radié n’est pas une simple formalité administrative : vous perdez votre numéro SIRET, votre affiliation, et il faut recréer une entreprise pour reprendre l’activité, avec les conséquences que cela emporte sur l’ACRE et sur vos droits.
Si vous comptez reprendre plus tard
Deux situations très différentes, qu’il vaut mieux ne pas confondre :
- Vous comptez reprendre votre activité. Continuez à déclarer à zéro, et répondez au courrier de l’URSSAF si vous en recevez un. C’est ce qui maintient votre entreprise en vie.
- Vous ne comptez pas reprendre. Mieux vaut cesser volontairement votre activité que de laisser la radiation arriver : vous choisissez la date, vous soldez proprement, et vous évitez de découvrir la situation par un courrier.
Ce que vous devez faire
- Déclarez zéro à chaque échéance, avec la mention « néant ». C’est quelques clics et cela évite une pénalité d’environ 61 € par oubli.
- Si vous avez reçu un courrier de préannonce de radiation, répondez dans le mois : c’est le seul moyen de conserver votre entreprise.
- Faites le compte de vos années civiles à zéro. Si 2024 et 2025 sont vides, vous êtes dans la cible de la campagne en cours.
- Si l’arrêt est définitif, déclarez la cessation d’activité plutôt que d’attendre la radiation d’office.