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Micro-entreprise et TVA : que se passe-t-il si je dépasse le seuil de franchise ?
Question
Je suis en micro-entreprise, en franchise de base de TVA, et je vais dépasser le seuil cette année.
Que se passe-t-il exactement, et à partir de quand dois-je facturer la TVA ?
Réponse
Si vous dépassez le seuil de franchise en base de TVA (soit 36 800 € pour les prestations de service, ou 39 100 € avec la tolérance), vous devez commencer à facturer la TVA dès le 1er jour du mois de dépassement.
Les règles précises :
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Le seuil de tolérance (39 100 €) :
- Si vous êtes entre 36 800 € et 39 100 € pour la première fois (année N), vous restez exonéré de TVA pour l’année en cours (N).
- Si vous dépassez 36 800 € deux années de suite (N et N+1), vous devenez assujetti à la TVA au 1er janvier N+2.
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Le seuil majoré (39 100 €) :
- Si vous dépassez directement 39 100 € en cours d’année, vous basculez immédiatement au régime réel simplifié de TVA.
- Attention : Vous devez facturer la TVA rétroactivement sur toutes les opérations réalisées depuis le premier jour du mois où le seuil a été franchi.
Exemple concret :
Vous encaissez une facture le 15 octobre qui vous fait passer de 38 000 € à 42 000 €.
- Vous avez franchi le seuil majoré en octobre.
- Vous devez facturer la TVA sur toutes les factures émises depuis le 1er octobre.
- Si vous aviez déjà émis des factures sans TVA début octobre, vous devez émettre des factures rectificatives à vos clients pour y ajouter la TVA.